Au regard de l'évolution de la situation sanitaire, le Président de la République a décidé d'un nouveau confinement, dont les modalités sont différentes des deux confinements précédents.
En effet, il est désormais possible de se déplacer dans la limite de 10 km, sans attestation, sans limitation de durée, et sans justifier de motifs impérieux. Cependant, le couvre-feu est maintenu à compter de 19 heures et jusqu'à 6 heures.
Dans la mesure où les avocats ne sont pas des commerces mais un service à la personne, ils ne font pas l'objet de restrictions et sont donc ouverts. Vous pourrez donc être reçus au cabinet dans les conditions habituelles.
Toutefois, si vous résidez à plus de 10 km ou si votre rendez-vous dure après 19 heures, c'est tout à fait possible en remplissant une attestation et en cochant la case 4: Convocation judicaire ou administrative, démarche ne pouvant être menée à distance. Si vous habitez à plus de 10 km du cabinet, il convient de m'en informer préalablement, je vous ferai alors parvenir un justificatif de rendez-vous à présenter en plus de votre attestation en cas de contrôle.
De la même manière, l'ensemble des audiences sont maintenues pendant la durée de ce confinement. Il n'est pas exceptionnel que les audiences dépassent l'heure du couvre-feu. Dans ce cas, le greffier vous remettra automatiquement un justificatif d'audience.
Bien évidemment, si vous préférez ne pas vous déplacer pour des raisons sanitaires ou autres, il est possible de convenir d'un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence.
Attention, bien que les audiences soient maintenues, le protocole du tribunal est aménagé et il peut vous être demandé de patienter à l'extérieur de la salle en attenant votre tour afin de respecter une jauge sanitaire. Concernant les audiences pour lesquelles votre présence n'est pas obligatoire, il convient, si vous souhaitez y assister, de m'en informer afin que je puisse prévenir le tribunal pour organiser l'audience dans le respect des règles sanitaires.
En tout état de cause, il convient de vous présenter au tribunal ou au cabinet avec votre masque.
Ces quelques aménagements dans l'organisation nous permettent de maintenir la continuité dans le traitement de vos dossiers afin d'éviter d'aggraver le retard pris par les juridictions lors du premier confinement.